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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 octobre 2011, 10/02498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-10-28 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 28 juin 2011 N° de rôle : 10/02498 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 24 septembre 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution K H C/ SOCIETE FRUITIERE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 octobre 2011, 10/02887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-10-28 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 28 juin 2011 N° de rôle : 10/02887 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date du 26 octobre 2010 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse FRUITIERE VINICOLE D'Localité 5 C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE...
