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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2007-04-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, 18 avril 2007, 06/01764

...ARRÊT No BG/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2007...ARRÊT No BG/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 mars 2007 No de rôle : 06/01764 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 06 juillet 2006 RG No 06/56 Code affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement EARL de CHAMPAGNE C/ SCI TPFD - "les écuries du Mont Rivel", Thomas X..., intervenant...

France | 18/04/2007

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 18 avril 2007, 340

PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Exonération - Activités agricoles,... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 mars 2007 No de rôle : 06/01764 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 06 juillet 2006 RG No 06/56 Code affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement EARL de CHAMPAGNE C/ SCI...

France | 18/04/2007 | Chambre civile 1
 
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