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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2006-10-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 18 octobre 2006, 853

...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2006 No de rôle : 04/00316S/appel d'une décisiondu Tribunal de grande instance de BESANCON en date du 16 décembre 2003 RG No 98/00373Code affaire 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux SA LES ZELLES C/ Jacqueline X..., épouse Y..., Michel Y..., Christophe Y..., SARL HOPPE France, SARL HOPPE AG SUISSE, EURL BRICOSTOC, SARL BRICO BAZAR, SARL...

France | 18/10/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 18 octobre 2006, 857

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Appel - /JDF En application des dispositions de l'article 732, alinéa 1er, de l'ancien code de procédure... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 20 septembre 2006 No de rôle : 06/00742S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BESANOEONen date du 10 mars 2006Code affaire : 78EAutres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Daniel X..., Elisabeth Y..., épouse X... C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE...

France | 18/10/2006 | Ct0055
 
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