Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00154
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00154 - SAS PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL C/ Jean François X... - Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00176 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL prise en la personne de son président en exercice 553 Avenue des chasséens-ZI Avon 13120 GARDANNE Représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME : Monsieur Jean François X... ...20600 BASTIA Représent...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00156
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00156 - José X...C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de la SARL SAROME, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 28 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00082 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur José X......-...20181 AJACCIO CEDEX 01 Représenté par Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de la SARL SAROME ... 20000...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00164
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00164 - Patricia X... C/ Association ALPHA - Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de bastia F14/ 00118 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Patricia X... ...20600 BASTIA Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Association ALPHA, prise en la personne de son représentant légal, Cité Aurore bat. 17 A/ B 2 rue Louis Pasteur 20600 Bastia Représentée par Me Anne marie VIALE, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00167
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00167 - Sylvie X... C/ SARL SUD PLAISANCE - Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO 13/ 00416 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Sylvie X... ...-...20090 AJACCIO Représentée par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SARL SUD PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 492 670 146 Lieu dit Ruppione 20166 PIETROSELLA Représentée par Me VITTORI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00169
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00169 - SARL ESPACE FAMILIAL BATIMENT C/ M'Barek X... - Décision déférée à la Cour du : 15 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO F13/ 00394 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ESPACE FAMILIAL BATIMENT pris en la personne de son gérant en exercice No SIRET : 527 700 769 Lieu-dit Panchetta-RN 194 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur M'Barek X...C/ o M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00171
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00171 - SARL ITAL'3 HABITAT BASTIA C/ Catherine Marie Françoise X... - Décision déférée à la Cour du : 17 juin 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14-00229 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ITAL'3 HABITAT BASTIA, prise en la personne de son représentant légal, RN 193 20600 BASTIA Représenté par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame Catherine Marie Françoise X... venant aux droits de feu Dominique X... ...20200...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00173
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00173 - Association ADMR C/ Virginie X... - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 13-00081 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Association ADMR, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Micoria-Route de la Canonica 20290 LUCCIANA Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame Virginie X... ......20200 BASTIA Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00176
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00176 - URSSAF DE LA CORSE C/ SPORTING CLUB DE BASTIA - Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21300285 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B. P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SASP SPORTING CLUB DE BASTIA, prise en la personne de son représentant légal, Stade Armand Cesari-BP 640 20601 BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00180
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00180 - SA DE L'OSPEDALE C/ Colette X... - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2013 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 12/ 327 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA DE L'OSPEDALE, prise en la personne de son représentant légal RN 198- Carrefour de l'Ospedale 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : Madame Colette X...... 20131 PIANOTTOLI CALDARELLO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15/00184
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 14 Septembre 2016 - 15/ 00184 - Magali X... C/ Ana Y... - Décision déférée à la Cour du : 16 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-229 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Madame Magali X...-......... 20167 ALATA Représenté par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15-3190 du 26/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA, INTIMEE : Madame Ana Y...... 20167 ALATA...
