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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-03-16 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mars 2016, 15/00994

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00994 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Octobre 2015, enregistrée sous le no 14-2198 SA SOCIETE GENERALE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE CONTREDIT FORME PAR : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée...

France | 16/03/2016 | Chambre civile
 
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