Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2015-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00334
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00334 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00080 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Monique Y... épouse X...née le 15 Juin 1958 à ROGLIANO 20247 ...20600 FURIANI ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Martin X...né le 19 Décembre 1954 à PRATO DI GIOVELLINA 20218 ... 20290 BORGO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 14/00476
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00476 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00010 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE RRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Robert X...né le 03 Février 1981 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Vanessa Y...née le 12 Juin 1981 à AJACCIO 20000 ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 mai 2015, 15/00058
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 15/ 00058 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00053 X... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Mohamed X...dit " Y... " né le 30 août 1961 ......20167 PERI comparant en personne INTIMES : M. Rachid X.........20090 AJACCIO ayant donné un pouvoir à M. Mohamed X... M. Allal X...né en 1930 à MAROC 99...
