Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2014-01-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 13/00370
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/00370 R-LPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 02101 X... C/ Y... APPELANT : M. Ralf, Jean-Pierre X... né le 06 Avril 1973 à Valence... 91150 ETAMPES ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1359 du 02...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 13/00613
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00613 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01163 Compagnie d'assurances MACIF C/ Z...X...Y...CONSEIL GÉNÉRAL DE HAUTE CORSE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Compagnie d'assurances AXA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Compagnie d'assurances MACIF prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 13/00695
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00695 R-LPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 01185 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Juliana X...née le 12 Juin 1980 à BASTIA 20200 ...20290 BORGO assistée de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2244 du 08/ 08/ 2013 accordée...
