Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 octobre 2013, 12/00617
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00617 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00779 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pierre X...né le 04 Novembre 1943 à ILE ROUSSE 20220... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean Y...né le 09 Août 1938 à SANTA REPARATA DI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 octobre 2013, 12/00759
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00759 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Octobre 1997, enregistrée sous le no X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Nathalie X...née le 01 Juin 1969 à Antibes ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 octobre 2013, 12/00779
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00779 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no 1112000039 SA SOCIETE GENERALE C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE Agissant sur poursuites et diligences de son Directeur du Groupe demeurant et domicilié en son agence de BASTIA Immeuble le Forum du Fango-bât D-BP 330 à BASTIA 20297 29 Boulevard Haussmann...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 octobre 2013, 12/00822
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00822 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01170 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Annabelle Michèle X...née le 01 Juillet 1972 à GENEVE SUISSE ...20290 LUCCIANA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3128...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 octobre 2013, 12/00828
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00828 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01268 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Corinne X... épouse Y...née le 22 Juin 1967 à AMIENS ......20290 LUCCIANA assistée de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Hervé Charles Y...né le 22 Octobre 1964...
