Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-03-21 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mars 2012, 11/00731
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 11/ 00731 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2011 Juge des tutelles de BASTIA R. G : 00/ a/ 00290 X... C/ Y...A. T. I. H. C COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jocelyne X......20232 OLETTA Comparante en personne INTIMES : Monsieur Lucien Y......... 20252 CAMPITELLO Comparant en personne A. T. I. H. C Prise en la personne de son représenta légal en exercice 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Comparante en la personne...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mars 2012, 11/00945
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 11/ 00945 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 85 X...X... C/ A...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Patrice X...né le 24 Août 1949 à NICE 06000 ...20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Adrien X...né le 20 avril 1981...
