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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 10/ 00812 R-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en état du 07 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1330 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Mohamed X...né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID MAROC ...16000 ANGOULEME ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 10/ 00880 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 octobre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-10-327 CONSORTS X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Thierry X...né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON 84220 ...20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric X...né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN 35360...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R.G : 10/00932 C-JG Décision déférée à la Cour :jugement du R.G : X...X...X...X...X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Xavière X... ...20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/193 du 20/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA Monsieur Pierre Paul X...né le 30 Décembre 1949...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 11/ 00215 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 28 avril 2010 Juge des tutelles d'AJACCIO R. G : 09/ a/ 00026 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Eva X... née le 19 Juin 1934 à AJACCIO 20000...... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO et de Maître Claude CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacky Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire pour...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 11/ 00311 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 23 mars 2011 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 09/ a/ 27 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Henriette X... née le 08 Septembre 1932 à AJACCIO 20000... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO et de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacky Y... Pris en sa qualité de gérant de tutelle par...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 11/ 00333 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-493 SARL 2B HABITAT ENSEIGNE BATIMAN C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL 2B HABITAT Prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Y...Zone Industrielle de BALEONE 20167 MEZZAVIA assistée de Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R.G : 11/00383 C-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 02 mai 2011Tribunal d'Instance de BASTIAR.G : 11-10-0193 X... C/ SA CDGP PRIVILEGE RECOUVREMENT JUDICIAIRE - UV 20 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Dominique X...née le 30 Octobre 1946 à PARIS 75000...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/2022 du...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 11/ 00385 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-403 SA BNP PARIBAS PERSONNAL FRANCE C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONNAL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Andr...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 11/ 00579 R-JG Décision déférée à la Cour : décision du 09 novembre 2010 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de R. G : X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 11/ 00717 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 24 juin 2011 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de R. G : X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste X......20239 MURATO assisté de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE...