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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2010-11-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 17 novembre 2010, 09/00134

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 17 NOVEMBRE 2010 R. G : 09/ 00134 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 19 janvier 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 845 Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C...I...X...Association MMPF Y... C/ C...I...X...Association MMPF CONSORTS Z... Y... APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour...

France | 17/11/2010 | Ch. civile b

France | France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 17 novembre 2010, 09/00843

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 17 NOVEMBRE 2010 R. G : 09/ 00843 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 321 Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE X...B... C/ Y...D...Syndicat des copropriétaires ... APPELANTS : Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me...

France | 17/11/2010 | Ch. civile a
 
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