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| France, Cour d'appel de Bastia, 07 mai 2008, 03/205
...France, Cour d'appel de Bastia, 07 mai 2008, 03/205...Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 205 S. C. I. DE PURETTE C / DE X... Y... S. A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SERVICE DES DOMAINES CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES S. A SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION- SOCORDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. C. I. DE PURETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Villa U Lettuccio " Scarafaje " Faubourg Scaravaglie 20250 CORTE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 07 mai 2008, 07/00464
...... I... C / LA POSTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE...ARRET No du 07 MAI 2008 R. G : 07 / 00464 R- CD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 juin 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07 / 01037 SYNDICAT CGT SYNDICAT STC J... X... Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... I... C / LA POSTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTS : SYNDICAT CGT poursuites et diligences de son représentant légal Rue...
| France, Cour d'appel de Bastia, 07 mai 2008, 07/89
...France, Cour d'appel de Bastia, 07 mai 2008, 07/89...S. A. R. L. INFORMATIQUE RESEAUX ET COMMUNICATION IRC C / Sébastien X... - Décision déférée à la Cour du : 12 mars 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 194 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L. INFORMATIQUE RESEAUX ET COMMUNICATION IRC prise en la personne de son représentant légal 47 route du Vittulo 20090 AJACCIO Représentée par Me BRONZINI DE CARAFFA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 07 mai 2008, 125
...Cour d'appel de Bastia...S. A. R. L. INFORMATIQUE RESEAUX ET COMMUNICATION IRC C / Sébastien X... - Décision déférée à la Cour du : 12 mars 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 194 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L. INFORMATIQUE RESEAUX ET COMMUNICATION IRC prise en la personne de son représentant légal 47 route du Vittulo 20090 AJACCIO Représentée par Me BRONZINI DE CARAFFA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Sébastien X...... ... 20167...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 353
...Cour d'appel de Bastia...Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 205 S. C. I. DE PURETTE C / DE X... Y... S. A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SERVICE DES DOMAINES CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES S. A SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION- SOCORDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. C. I. DE PURETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Villa U Lettuccio " Scarafaje " Faubourg Scaravaglie 20250 CORTE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 364
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 07 MAI 2008 R. G : 07 / 00464 R- CD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 juin 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07 / 01037 SYNDICAT CGT SYNDICAT STC J... X... Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... I... C / LA POSTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTS : SYNDICAT CGT poursuites et diligences de son représentant légal Rue Saint Angelo 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au...
