Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-10-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 octobre 2007, 05/00448
...France, Cour d'appel de Bastia, 17 octobre 2007, 05/00448...R. G : 05 / 00448 C- BW Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04 / 483 SA SOCIETE GENERALE C / X... B... Cie d'assurances FEDERATION CONTINENTALE CHAMBRE CIVILE APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Anne- Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 octobre 2007, 07/00257
... HAUTS DE BENEDETTU C / S.A.R.L S.I.R. X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET No du 17 OCTOBRE 2007 R.G : 07 / 00257 C-MLP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 20 mars 2007 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 06 / 3543 S.A.R.L LES HAUTS DE BENEDETTU C / S.A.R.L S.I.R. X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A.R.L LES HAUTS DE BENEDETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc d'activité de Purettone 20290 BORGO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 octobre 2007, 07/00370
... INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ELIC C / X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET No du 17 OCTOBRE 2007 R.G : 07 / 00370 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 07 / 00022 S.A ETUDES DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ELIC C / X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A ETUDES DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ELIC Prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 17 octobre 2007, 787
...Cour d'appel de Bastia...R. G : 05 / 00448 C- BW Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04 / 483 SA SOCIETE GENERALE C / X... B... Cie d'assurances FEDERATION CONTINENTALE CHAMBRE CIVILE APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal en exercice... 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Anne- Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur René Philippe X...... ... 20215...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 17 octobre 2007, 818
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 17 OCTOBRE 2007 R.G : 07 / 00257 C-MLP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 20 mars 2007 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 06 / 3543 S.A.R.L LES HAUTS DE BENEDETTU C / S.A.R.L S.I.R.X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A.R.L LES HAUTS DE BENEDETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc d'activité de Purettone 20290 BORGO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 17 octobre 2007, 819
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 17 OCTOBRE 2007 R.G : 07 / 00370 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 07 / 00022 S.A ETUDES DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ELIC C / X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A ETUDES DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ELIC Prise en la personne de son représentant légal en exercice 186, Rue de Vaugirard et 20 Rue Emile Duclaux 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la...
