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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2017-09-04 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 septembre 2017, 16/00630

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00630 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 8 avril 2016- Formation de Référé. APPELANTE SARL SMEC-SAINT MARTIN EXPLOITATION DE CARRIERE Zone Artisanale Hope Estate 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Céline MAYET Toque 126 substituée par Maître LEGUERN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Jo-Ann Z...... Non Comparante, ni représentée COMPOSITION...

France | 04/09/2017 | Chambre sociale
 
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