Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2017-01-30 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 35 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00956 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2015- section commerce. APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97160 MOULE Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON toque 35, substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL MUTTIS JWE Boulevard de la Pointe d'Ore 97122 JARRY BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 36 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00984 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 juin 2015- Section Encadrement APPELANTE Madame Karine X... ...97190 LE GOSIER Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI toque 20 substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS TRIERE CONSEIL 37 Rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Christophe...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 37 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2015- Formation de Référé APPELANT Monsieur Laurent X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Sully LACLUSE toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Etablissement CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL CIST 971 Zac Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Marc DERAINE de la...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 38 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01073 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Guadeloupe du 3 février 2015. APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS toque 62, substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, BP. 486.- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 39 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01367 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015- section encadrement. APPELANT Monsieur Harry X.........97120 SAINT-CLAUDE Comparant en personne INTIMÉE ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX TOXICOMANES ET A LEURS PROCHES " STOP " Maison du Conseil Général Chauvel-Quartier DDE 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 40 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01368 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2015, section encadrement. APPELANTES ET INTIMEES Madame Monserrat X... ...75013 PARIS Représentée par Maître Christophe CUARTERO toque 101, substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SOCIETE AGEFOS PME 187 rue de Valmy 75010 PARIS Représentée par Maître François VACCARO, avocat au barreau de PARIS, substitué par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 41 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01472 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015- section commerce. APPELANT Monsieur Robert X...... 97121 ANSE-BERTRAND Représenté par Maître Jean-Claude BEAUZOR toque 44, substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000407 du 01/ 07/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 42 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/01484 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Guadeloupe du 28 avril 2015. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE,agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège Quartier de l'Hôtel de VilleB.P. 48697159 POINTE A PITRE CEDEXReprésentée par Madame X... Franciane INTIMÉE Société ICADE PROMOTION35, rue de la Gare75019 PARISReprésentée par Maître Catherine...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 44 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01899 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 octobre 2015- section industrie. APPELANT Monsieur Lionel Grégory X... ... 23210 MOURIOUX Représenté par Maître Jean-Luc LE GUERN toque 126, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIETE CONSEIL FROID CLIMATISATION 2 Impasse des Poiriers Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 45 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01900 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 juin 2015- section commerce. APPELANT Monsieur Ronald X... Résidence Antoine de Bougainvilles ...97150 SAINT-MARTIN Représenté par M. Ernest Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL AGENCE TRANSPORT CARAIBES baie de la potence-port de Galisbay Port de galisbay 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE toque 13, avocat au...