Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2016-10-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 octobre 2016, 15/00719
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 286 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00719 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 avril 2015- Section Encadrement. APPELANTE ASSOCIATION CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE CSTG MORNE POIRIER 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Marc BORTEN de l'Association d'Avocats LEANDRI et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Pierre Y... ...97170...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 octobre 2016, 15/00729
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 294 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00729 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Séverine X... ......97139 LES ABYMES Comparante en personne Assistée de M. Luc Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL IMAMIAH 46 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Philippe MATRONE Toque 23, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 octobre 2016, 15/00749
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 287 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00749 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Emmanuel X... ...97139 ABYMES Représenté par Maître Jeanne-Hortense LOUIS Toque 62, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL BIOTOP ANTILLES RG no15/ 00749 RUE AMBROISE CROIZAT 97441 SAINTE SUZANNE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 octobre 2016, 15/00999
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2015- Section Industrie. APPELANTE EURL EPI Section Barthelemy 97128 GOYAVE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque2 substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Stanislas X... ...97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Nadia BOUCHER de la SCP COMOLET MANDIN et...
