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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 12/01186
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 70 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01186 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 6 mars 2012. APPELANTES CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIE ELECTRIQUES ET GAZIERES CNIEG 20 rue des Français Libres 44204 NANTES CEDEX 2 Représentée par Maître Jean-François MARTIN, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître MARIUS, avocat au barreau de la Guadeloupe. CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 13/00650
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 00650 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013- Section Commerce. APPELANTE LA CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE CASDEN, agissant poursuites et diligences du président de son conseil d'administration 91 cours des Roches 77414 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 Représentée par Maître Dominique DELANOË, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas FLORO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 13/01705
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 74 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01705 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMÉS L'EURL X...TRAVEL SERVICES et HANDLING ...97133 SAINT-BARTHELEMY Comparante en la personne de son gérant, M. X.... Assistée de Maître Caroline VALERE-LANDAIS Toque 41, avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Solaure Z... ...97133 St-Barthélemy/ France Monsieur Samuel A......97133...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 13/1705
...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00373 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 novembre 2014- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Loïc X... ... 97133 France Représenté par Maître Pierre KIRSCHER Toque 22 de la SELAS ST BARTH LAW substitué par Maître GENEVOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL Y... TRAVEL SERVICES HANDLING...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 14/00539
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 75 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00539 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 février 2014- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Roger X......... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anis MALOUCHE Toque 125, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA LA SAMANNA Hotel LA SAMANNA-Les Terres Basses- BP4077 1 Rés. La Samanna 97064 Saint Martin Cedex Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 14/00867
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 76 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00867 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 avril 2014- Section Industrie. APPELANTE SARL SYSTEM PLUS Route de la Traversée Bosredon 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par son gérant, M. X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y...... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 14/01860
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 77 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01860 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 novembre 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Anne X......... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par : Maître Gérard LISETTE toque 59, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sandrine Y...... 97160 LE MOULE Comparante en personne Assistée de Maître Jill DORVILLE de la SELARL FIDESIA toque 109, avocat au barreau de la GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 14/01861
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01861 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 novembre 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean Christophe X......... 97180 SAINTE ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Karine LINON Toque 70, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 Avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa LEDERLIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 14/01863
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 79 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01863 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 novembre 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Dominique X...... 97180 SAINTE ANNE Comparant en personnne Assisté de Maître Karine LINON Toque 70, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa LEDERLIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 avril 2016, 14/01914
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 80 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01914 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2014- Section Encadrement. APPELANTES SAS GUADELOUPE MOBILIER, agissant poursuite et diligences de son représentant légal Route de Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT SA CAFOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilé ès qualité audit siège 03 rue Hoche 75008 PARIS Représentées par Maître Jean MACCHI substitué par Maître WENZEL...
