Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-03-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/01724
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 113 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/01724 Décision déférée à la Cour :Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 17 septembre 2014. APPELANTE E.U.R.L DOUBLELes Galeries du CommerceSaint Jean BP 43797097 SAINT BARTHELEMYReprésentée par sa gérante Mme Valérie X... INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPEQuartier de Hôtel de Ville BP 48697159 POINTE-A-PITREReprésentée par M. Lucien Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/01764
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 114 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01764 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 22 octobre 2013. APPELANTE Madame Jeannette X... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV 21 rue de Berri 75384 PARIS CEDEX 08 Ayant pour conseil Me Myriam WIN BOMPARD TOQUE 114, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/01765
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 115 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01765 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 22 octobre 2013. APPELANT Monsieur Joël X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant en personne INTIMÉE CARPIMKO 6, Place Charles De Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN YVELINES CEDEX Représentée par Me WERTER Isabelle substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 14/00004
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 116 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 05 novembre 2013, section industrie. APPELANT Monsieur Juan Carlos X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par M. Michel Y..., délégué syndical. INTIMÉE SARL VAREDO C/ oSEMAVIC 26, Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN Ayant pour conseil Me Anne SEBAN, TOQUE 12, avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles...
