Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2009-10-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 octobre 2009, 07/01445
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 211 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE NEUF...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 211 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE NEUF AFFAIRE N° : 07 / 01445 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'Hommes de POINTE A PITRE du 12 septembre 2007, section activités diverses. APPELANTE Madame Marie X... Y... Résidence ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me Tania GALVANI TOQUE 62 avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 000405 du 25 / 08 / 2008 accordée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 octobre 2009, 211
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation - / JDF Le seul fait pour un salarié de... ...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 211 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE NEUF AFFAIRE N° : 07 / 01445 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'Hommes de POINTE A PITRE du 12 septembre 2007, section activités diverses. APPELANTE Madame Marie X...Y... Résidence ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me Tania GALVANI TOQUE 62 avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide...
