Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2008-06-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 09 juin 2008, 555
...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 555 DU 09 JUIN 2008 R. G : 07 / 00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur Patrick DE X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : L'ADMINISTRATION DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE Chemin du stade Gouverneur Général Félix Eboué 97109- BASSE-TERRE Madame LA RECEVEUSE DES DOUANES Recette...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 09 juin 2008, 556
...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 556 DU 09 JUIN 2008 R. G : 07 / 01018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 03 Mai 2007, enregistrée sous le no 05 / 01166 APPELANTE : S. A. R. L. LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux de la Guadeloupe et du Directeur des Impôts Centre des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 09 juin 2008, 570
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 745 DU 09 JUIN 2008 R. G : 07 / 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 octobre 2006, enregistrée sous le no 06 / 65 APPELANTE : S. A. R. L. SOCIETE FONCIERE DE LA VALLEE D'OR dont le siège social est sis Plantation Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Maître Marie-Agnès Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté EXPLOITATION...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 09 juin 2008, 581
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 581 DU 09 JUIN 2008 R. G : 08 / 00489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE en date du 13 mars 2008, enregistrée sous le no 07 / 00086 APPELANTE : LA Société Civile Immobilière L'OISEAU DU PARADIS Boulevard Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS TOQUE 69, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SAS SOFIAG SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE venant aux droits de la SOCIETE DE CREDIT...
