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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 juin 2008, 04/00232
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 538 DU 02 JUIN 2008 R. G : 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 538 DU 02 JUIN 2008 R. G : 04 / 00232 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2004, enregistrée sous le no 02 / 2371 APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GFA CARAIBES GROUPE GENERALI dont le siège social est 46 / 48, rue Ernest-Deproge 97206 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 juin 2008, 07/00340
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 juin 2008, 07/00340...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 188 DU DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00340 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 27 novembre 2006. APPELANT Monsieur Hubert DE X... ... 97095 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représenté par Me Isabelle WERTER, substituant Me JABOULEY-DELAHAYE avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE CAISSE R. S. I. ANTILLES GUYANE SE SUBSTITUE AU DROIT DE LA CAISSE ORGANIC CARBOF-CAVICORG Rue Pietonne Zac de Rivière Roche B. P 558...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 juin 2008, 07/00959
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 juin 2008, 07/00959...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 546 DU 02 JUIN 2008 R. G : 07 / 00959 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 00105 APPELANTS : Monsieur Michèle Gilberte Simone X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Jean-Claude Laurent Ernest Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentés par la SCP WINTER-DURENNEL / PREVOT TOQUE 83, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Jean-Paul...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 02 juin 2008, 188
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 188 DU DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00340 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 27 novembre 2006. APPELANT Monsieur Hubert DE X...... 97095 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représenté par Me Isabelle WERTER, substituant Me JABOULEY-DELAHAYE avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE CAISSE R. S. I. ANTILLES GUYANE SE SUBSTITUE AU DROIT DE LA CAISSE ORGANIC CARBOF-CAVICORG Rue Pietonne Zac de Rivière Roche B. P 558 97242 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Mme...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 02 juin 2008, 538
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 538 DU 02 JUIN 2008 R. G : 04 / 00232 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2004, enregistrée sous le no 02 / 2371 APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GFA CARAIBES GROUPE GENERALI dont le siège social est 46 / 48, rue Ernest-Deproge 97206 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Serge X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Daniel WERTER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 02 juin 2008, 546
...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 546 DU 02 JUIN 2008 R. G : 07 / 00959 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 00105 APPELANTS : Monsieur Michèle Gilberte Simone X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Jean-Claude Laurent Ernest Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentés par la SCP WINTER-DURENNEL / PREVOT TOQUE 83, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Jean-Paul ROUBY, avocat au barreau de PARIS. INTIMEE : S. A...
