Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2007-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04 juin 2007, 06/00936
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No589 DU 04 JUIN 2007 R.G : 06...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No589 DU 04 JUIN 2007 R.G : 06 / 00936 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n 04 / 2351 APPELANT : Monsieur Francesco X... Chez Mme Lydie Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Antoine Z... ... 97110 POINTE / A...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 04 juin 2007, 589
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No589 DU 04 JUIN 2007 R.G : 06 / 00936 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n 04 / 2351 APPELANT : Monsieur Francesco X... Chez Mme Lydie Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Antoine Z... ... 97110 POINTE / A / PITRE Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16, avocat au barreau de...
