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| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2021, 20/02323
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/06/2021 la SCP CABINET LEROY ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 JUIN 2021 No : 132 - 21 No RG 20/02323 No Portalis DBVN-V-B7E-GHSJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 16 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265252033656053 Monsieur D Y né le Date naissance 1 1975 à ORLEANS Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 17 juin 2021, 20/023231
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/06/2021 la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 JUIN 2021 No : 132 - 21 No RG 20/02323 No Portalis DBVN-V-B7E-GHSJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 16 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265252033656053 Monsieur D Y né le Date naissance 1 1975 à ORLEANS Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY et...
