Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2020-11-05 dans la jurisprudence francophone - page 2

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP CABINET LEROY ASSOCIES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 209 - 20 No RG 19/02861 No Portalis DBVN-V-B7D-GAJU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239135485640 Madame D... S... née le ... à LUANDA ANGOLA...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 209 - 20 No RG 19/02861 No Portalis DBVN-V-B7D-GAJU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239135485640 Madame D... S... née le ... à LUANDA ANGOLA ... ... Ayant pour avocat Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 Me Nelly GALLIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 210 - 20 No RG 19/02879 No Portalis DBVN-V-B7D-GAK3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 13 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241672473401 Monsieur J... U... né le ... à SAINT AIGNAN SUR CHER 41110 ... ... Ayant pour avocat...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 Me Nelly GALLIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 210 - 20 No RG 19/02879 No Portalis DBVN-V-B7D-GAK3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 13 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241672473401 Monsieur J... U... né le ... à SAINT AIGNAN SUR CHER 41110 ... ... Ayant pour avocat postulant Maître Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Céline...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 211 - 20 No RG 19/03278 No Portalis DBVN-V-B7D-GBFM DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire du du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 02 Octobre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265257811217971 La Société HYDRO CONSTRUCTION ENG CO LTD Prise en...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 211 - 20 No RG 19/03278 No Portalis DBVN-V-B7D-GBFM DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire du du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 02 Octobre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265257811217971 La Société HYDRO CONSTRUCTION et ENG CO LTD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ACTHEMIS ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 212 - 20 No RG 19/03822 No Portalis DBVN-V-B7D-GCHY DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 05 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265247581494375 La SAS CITOYENS DU MONDE Agissant poursuites et diligences de son...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ACTHEMIS ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 212 - 20 No RG 19/03822 No Portalis DBVN-V-B7D-GCHY DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 05 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265247581494375 La SAS CITOYENS DU MONDE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP CABINET LEROY ASSOCIES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 214 - 20 No RG 20/00482 No Portalis DBVN-V-B7E-GDUM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTARGIS en date du 21 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265248118845954 Monsieur G... Q... né le ... à COSNE COURS SUR LOIRE 58200 ... ... Ayant pour avocat Me...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 214 - 20 No RG 20/00482 No Portalis DBVN-V-B7E-GDUM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTARGIS en date du 21 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265248118845954 Monsieur G... Q... né le ... à COSNE COURS SUR LOIRE 58200 ... ... Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS...