Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2020-05-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/03052
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL DEREC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 100 - 20 No RG 19/03052 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAVQ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 02 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265238663427671 SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 mai 2020, 19/030521
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL DEREC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 100 - 20 No RG 19/03052 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAVQ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 02 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265238663427671 SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat...
