Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2018-03-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2018, 18/00378
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18/00378 Copies le : à Me Christophe MOYSAN S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CRÉANCES 1" représenté par sa société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT anciennement...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 mars 2018, 18/003781
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18/00378 Copies le : à Me Christophe MOYSAN S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CRÉANCES 1" représenté par sa société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT anciennement GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2018, 18/00380
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18/00380 Copies le : à S.C.P. X... - FIRKOWSKI Me Estelle Y... Z... le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Maître Hubert A... pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE CHAMBOURDIN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 mars 2018, 18/003801
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18/00380 Copies le : à S.C.P. X... - FIRKOWSKI Me Estelle Y... Z... le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Maître Hubert A... pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE CHAMBOURDIN ... S.A.R.L. LE CHAMBOURDIN agissant poursuites et diligences de...
