Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2009-11-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2009, 09/01303

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 26 / 11 / 2009 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2009 No : No RG : 09 / 01303 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 27 Février 2009 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Frédéric X... ... 17480 LE CHATEAU D OLERON représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAURAIRE-STERVINOU-PETITJEAN, du barreau de POITIERS...

France | 26/11/2009

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 novembre 2009, 09/01304

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Voies de recours - Appel - Recevabilité Le débiteur en liquidation judiciaire, qui n'a... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01304 Copies à le Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Le vingt six Novembre deux mille neuf, NOUS, Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, assisté de Vanessa DRANSART, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Frédéric Y... ... 17480 LE CHATEAU D OLERON représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour...

France | 26/11/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 novembre 2009, 375

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période suspecte - Action en nullité - Une donation même en... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 26 / 11 / 2009 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2009 No : No RG : 09 / 01303 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 27 Février 2009 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Frédéric X... ... 17480 LE CHATEAU D OLERON représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour...

France | 26/11/2009 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award