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| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2008, 08/00052
...DOSSIER N° 08 / 00052 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 AL-N° 2008 / 705 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N° 08 / 00052 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 AL-N° 2008 / 705 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 25 NOVEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 12 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Emmanuelle épouse Y... née le 15 Juillet 1969 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE 037 Fille de X... Gérard et de Z... Josette Sans profession Mariée De nationalité française Jamais condamnée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 25 novembre 2008, 705
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N° 08 / 00052 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 AL-N° 2008 / 705 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 25 NOVEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 12 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Emmanuelle épouse Y... née le 15 Juillet 1969 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE 037 Fille de X... Gérard et de Z... Josette Sans profession Mariée De nationalité française Jamais condamnée Domiciliée... ASCUNCION-PARAGUAY élisant domicile c / Me FEDIDA-226, boulevard Saint...
