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...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02164 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S. C. I. ALEDA agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège " La Martinière " 37230 PERNAY représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain SAINT-CRICQ, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur...

...DOSSIER N° 08 / 00081 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement...DOSSIER N° 08 / 00081 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 10 NOVEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 30 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Helder né le 27 Novembre 1984 à BARCELOS PORTUGAL Fils de Y... Isabel Plaquiste demeurant... De nationalité portugaise Jamais condamné Détenu pour autre cause au centre pénitentiaire de...

...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N° 08 / 00081 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 10 NOVEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 30 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Helder né le 27 Novembre 1984 à BARCELOS PORTUGAL Fils de Y... Isabel Plaquiste demeurant... De nationalité portugaise Jamais condamné Détenu pour autre cause au centre pénitentiaire de CHATEAUROUX, Prévenu, appelant intimé, Comparant Assisté de Maître CASTELLI Jérôme, avocat au...