Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-10-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 20 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 octobre 2007, 396
...Cour d'appel d'Orléans...GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 01733 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 05 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L COB INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 8bis rue Eugène Moussoir-77250 MORET SUR LOING représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL VACCARO ET ASSOCIES, du barreau de TOURS. D'UNE PART INTIMÉS : Maître Francis Y... pris en qualité de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 octobre 2007, 397
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - / JDF La tolérance par le propriétaire d'une marque antérieure de l'usage d'une marque postérieure pendant... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06/02077 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 27 Avril 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.S. ETABLISSEMENTS A. CHOLLET agissant poursuites et diligences de son Président , domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 octobre 2007, 400
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 03054 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Dominique X..., demeurant ...41120 CORMERAY représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pier CORRADO, du barreau de PARIS Mademoiselle Agnès Z..., demeurant ...41120 CORMERAY représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 octobre 2007, 402
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Action en constatation de la résiliation du bail - Redressement ou liquidation... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No RG : 06 / 03102 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 25 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S. A. R. L. LE CLOS DU GATINAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,26, Hameau de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 octobre 2007, 407
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Conditions - Détermination -... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07 / 00593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Janvier 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE DE LA LANDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 25 octobre 2007, 563
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP FIDAL BLOIS COPIES le à Mme Y... SA MARCO POLO FOODS UNEDIC ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 00861 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 28 Février 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Magali Z...épouse Y... ... 41700 COUDDES comparante en personne, assistée de Maître Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006 / 3110 du 15 / 06 / 2006 accordée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0268, 25 octobre 2007, 572
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCPA ROBILIARD M. BARRAUX COPIES le à M.X...S.A.S. ETESI UNEDIC ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 02873 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 29 Septembre 2006 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Gérard X...... 41100 ST FIRMIN DES PRES comparant en personne, assisté de Maître Denys ROBILAIRD de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.S. ETESIA 13 Rue de l'Industrie 67165 WISSEMBOURG CEDEX représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 25 octobre 2007, 575
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y... SAS SEYFERT DESCARTES DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 25 Octobre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Christophe Y... ... représenté par Maître Philippe BARON, membre de la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S. A. S. SEYFERT DESCARTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Avenue Monseigneur Romero 37160 DESCARTES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 25 octobre 2007, 578
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me RIANDEY Me BARRAUX COPIES le à Mme Y... SARL ISRI FRANCE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07 / 00316 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 19 Janvier 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Sylvie Y... ... 45500 AUTRY LE CHATEL comparante en personne, assistée de Maître Paul RIANDEY, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S. A. R. L. ISRI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route de Willenbach 67250 MERKWILLER...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 25 octobre 2007, 586
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE SELARL LEMERCIER-HENNON COPIES le à M. WATTEAU MERLIN SA MAXIMO ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00985 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 06 Mars 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Pascal X......... 06130 GRASSE représenté par Maître Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S. A. MAXIMO Zone d'Activités du Parc du Chateau 51500 TAISSY représentée par Maître...
