Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-05-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 mai 2007, 06/01737
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER EXPERT 14 / 05 / 2007 ARRÊT du : 14 MAI 2007 No RG : 06 / 01737 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Mai 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S. C. I. IMMO MI agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 63 rue du Clos Renard 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 14 mai 2007, 190
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER EXPERT 14 / 05 / 2007 ARRÊT du : 14 MAI 2007 No RG : 06 / 01737 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Mai 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S. C. I. IMMO MI agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 63 rue du Clos Renard 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET HUGUES LEROY, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART...
