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| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2007, 07/00012
... 12 mars 2007 par les 2 prévenus COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le...DOSSIER N 07 / 00012 ARRÊT DU 12 MARS 2007 NPB-No 2007 / 00161 Pourvois en cassation formés le 12 mars 2007 par les 2 prévenus COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 12 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 06 DECEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Auguste né le 24 Février 1969 à MELUN, SEINE-ET-MARNE 077 Fils de Y... Louis et de X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 12 mars 2007, 161
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00012 ARRÊT DU 12 MARS 2007 NPB-No 2007 / 00161 Pourvois en cassation formés le 12 mars 2007 par les 2 prévenus COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 12 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 06 DECEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Auguste né le 24 Février 1969 à MELUN, SEINE-ET-MARNE 077 Fils de Y... Louis et de X... Catherine Récupérateur de métaux En concubinage De nationalité française Déjà condamné demeurant...
