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| France, Cour d'appel d'Orléans, 09 mars 2007, 07/00124
... faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU...DOSSIER No 2007/00124 No 2007/29 O R D O N N A N C E Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU les articles D 116-2 et suivants, 712-5, 712-12 et 721-1 du Code de Procédure Pénale, VU l'ordonnance du Juge de l'application des peines d'ORLEANS en date du 22 FEVRIER 2007 accordant à Ali X... une réduction de peine supplémentaire de 15 jours pour la période de détention du 8 mars 2006 au 8 mars 2007...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0034, 09 mars 2007, 29
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER No 2007/00124No 2007/29 O R D O N N A N C E Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU les articles D 116-2 et suivants, 712-5, 712-12 et 721-1 du Code de Procédure Pénale, VU l'ordonnance du Juge de l'application des peines d'ORLEANS en date du 22 FEVRIER 2007 accordant à Ali X... une réduction de peine supplémentaire de 15 jours pour la période de détention du 8 mars 2006 au 8 mars 2007, VU l'appel de cette décision interjeté le 23 Février 2007 par le condamné et ses...
