Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2006-04-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 11 avril 2006, 05/00361
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Stanislas X... Roselyne Y... épouse X... Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES Z... de l'expropriation de TOURS ARRÊT du : 11 AVRIL 2006 Minute No No R.G. : 05/00361 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation partielle Décision de première instance : Z...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 11 avril 2006, 05/00362
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Pascal X... Ginette Y... épouse X... Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES Z... de l'expropriation de TOURS ARRÊT du : 11 AVRIL 2006 Minute No No R.G. : 05/00362 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation partielle Décision de première instance : Z... de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0092, 11 avril 2006, JURITEXT000006949426
...Cour d'appel d'Orléans...: :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0041, 11 avril 2006, JURITEXT000006949640
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Stanislas X... Roselyne Y... épouse X... Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES Z... de l'expropriation de TOURS ARRÊT du : 11 AVRIL 2006 Minute No No R.G. : 05/00361 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation partielle Décision de première instance : Z... de l'expropriation de TOURS en date du 21 Décembre 2004 ENTRE APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0041, 11 avril 2006, JURITEXT000006949641
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Pascal X... Ginette Y... épouse X... Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES Z... de l'expropriation de TOURS ARRÊT du : 11 AVRIL 2006 Minute No No R.G. : 05/00362 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation partielle Décision de première instance : Z... de l'expropriation de TOURS en date du 21 Décembre 2004 ENTRE APPELANTE : S.A...
