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| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 mars 2006, 04/01648
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 15 Janvier 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître Christian SAULNIER agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC A LA VILLE DE CHARTRES, 6 bis rue des Anglaises - 45000 ORLEANS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 mars 2006, 05/00517
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ Parquet Général AJ ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/00517 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-Michel X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET.GIRY, du barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 mars 2006, 05/00620
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Parties PG TC Commerce TOURS ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/00620 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis VILLA agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MARCHAL, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 mars 2006, 05/01412
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER X... du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/01412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : S.A. AXA BANQUE telle que venantaux droits de la SA BANQUE DIRECTE agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 23 mars 2006, 132
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Domicile de l'appelant - Absence ou inexactitude de la mention - Portée - / Est nulle,... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER X... du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/01412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : S.A. AXA BANQUE telle que venantaux...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 23 mars 2006, JURITEXT000006949379
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Refus ou réduction - Faute de la victime - Applications diverses Exclut toute... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ Parquet Général AJ ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/00517 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-Michel X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET.GIRY, du barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 23 mars 2006, JURITEXT000006949383
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Loi du 26 juillet 2005 Bien que nouvelle, est recevable en appel la demande de prise en charge des dettes... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Parties PG TC Commerce TOURS ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/00620 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis VILLA agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MARCHAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 23 mars 2006, JURITEXT000006950207
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles La décision d'admission sans contestation d'une créance au... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 15 Janvier 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître Christian SAULNIER agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC A LA VILLE DE CHARTRES, 6 bis rue des Anglaises...
