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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2005-02-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2005, 03/02128

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 21 Mai 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Nadine X... veuve Y... ... 89500 VILLENEUVE SUR YONNE représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DUBOSC-LORIOL, du barreau de MONTARGIS D'UNE...

France | 21/02/2005

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 21 février 2005, 03/2128

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 21 Mai 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Nadine X... veuve Y... ... 89500 VILLENEUVE SUR YONNE représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DUBOSC-LORIOL, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques Z... ... 45120 CHALETTE SUR LOING Madame Michelle Y... épouse Z...

France | 21/02/2005 | Chambre civile 1
 
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