Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-06-13 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/00876 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJQ7 Jugement du 28 Mars 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2016013114 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTES : ASSOCIATION YATCH CLUB DE LA BAIE DE SOMME Adresse 1 Adresse 1 S.A. MMA IARD Adresse 2 Adresse 2 SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 2 Adresse 2 Représentées par Me Benoît JOUSSE de la SELARL...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01270 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKRV Jugement du 07 Juin 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/07159 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L. JP LAVAGE Adresse 2 Localité 1...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01481 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELCF Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-1203 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur I D Adresse 1 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005816 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Madame S D Adresse 6 Localité 4...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01482 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELCH Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-1204 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur N E Adresse 1 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005817 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Madame Z E Adresse 6 Localité 4...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01506 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELE5 Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11/02205 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : SA IMMOBILIERE PODELIHA venant aux droits de la Société LE TOIT ANGEVIN représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Thierry BOISNARD de la...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00748 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPS6 Jugement du 06 Mars 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2017013123 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : Société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SARL DT SYSTEMES prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00839 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00839 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPZH Jugement du 29 Mars 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 5118000002 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Madame N Z épouse U née le 22 Mai 1989 à Localité 16 49 Adresse 18 Localité 10 Monsieur M Z né le 04 Juillet 1957 à Localité 15 49 Adresse 17 Localité 11 Madame V F épouse Z...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00967 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00967 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQCV Jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 16/03260 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Madame M O née le Date naissance 3 1936 à Localité 9 Adresse 7 Localité 6 Monsieur D O né le Date naissance 1 1932 à Localité 10 Adresse 7 Localité 6 Représentés par Me Benoît JOUSSE de la...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00968 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00968 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQCX Jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 16/03339 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Madame I D née le Date naissance 4 1948 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 Monsieur X D né le Date naissance 3 1944 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me Benoît JOUSSE de la SELARL...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00969 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00969 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQCZ Jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 16/03259 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Madame X H née le Date naissance 2 1952 à Localité 13 Adresse 14 Adresse 5 Localité 6 Monsieur K H né le Date naissance 3 1950 à Localité 9 Adresse 14 Adresse 5 Localité 6 Représentés...