Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/02721
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02721 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin X...... 49370 LE LOUROUX...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/02936
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription au répertoire général : 13/02936 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Octobre 2013, enregistrée sous le no 21200164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société Normande de Volaille SNV 3 ZI Bellitourne...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 14/01008
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Février 2014, enregistrée sous le no 10 224 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société ADECCO VENANT AUX DROITS DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 14/01484
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ 00016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... ... 53960 BONCHAMP LES LAVAL Représenté par la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET...
