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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-02-17 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 12/02784

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02784 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Fernando X... ... ... BUENOS AIRES ARGENTINE non comparant-représenté par Maître Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : LA SASP STADE BRESTOIS 29 Stade Penhelen Rue du Bot-BP 42005 29220...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 13/00368

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00368 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no F11/ 01067 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Sandrine X...épouse Y... ... 49070 BEAUCOUZE non comparante-représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA TRANSTEC ZI de...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 13/00455

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00455. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00104 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 44100 NANTES non comparant-représenté par Maître Stéphane JEGOU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS SOGAMECA Mulsanne BP 50017 72231 ARNAGE CEDEX non comparante-représentée par Maître FROGET-OUARTI, avocat au barreau du MANS...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 13/00491

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00491. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00053 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jimmy X... ... 72510 PONTVALLAIN représenté par Monsieur FONTAINE, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMES : Maître Bernard Y..., mandataire liquidateur de INSTALL TENDANCES- liquidation judiciaire 10 février 2012 ... 72015 LE MANS CEDEX non...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 13/00598

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00598. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00146 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Mademoiselle Sophie X... ... 97410 ST PIERRE non comparante-représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y..., mandataire liquidateur de la SARL SEREDOMIA ... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-représenté par Maître...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 13/00600

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00600. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00136 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : LA SARL BERDY Chemin des Noues 49220 GREZ NEUVILLE non comparante-représentée par Maître Dorothée CARFANTAN, avocat au barreau de NANTES en présence de Monsieur Freddy X..., gérant. INTIMEE : Madame Monique Y... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU comparante-assistée de...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 13/00607

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00607. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : LA SAS DENIAU Le Roc 53250 JAVRON LES CHAPELLES non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Roland X... ... 53700 VILLAINES LA JUHEL non...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 13/00608

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00608. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00377 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72220 TELOCHE comparant-assisté de Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : L'EARL FERME DES HERVERIES Les Herveries 72230 ARNAGE non comparante-représentée par Maître Yves ELAUDAIS, avocat au barreau du...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 février 2015, 13/00610

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00610. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 01145 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : La Société AREAS DOMMAGES 47 rue de Miromesnil 75008 PARIS non comparante-représentée par Maître SAVARY, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François-Xavier X... ... 49460 CANTENAY EPINARD comparant-assisté de Maître TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au...

France | 17/02/2015 | Chambre sociale
 
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