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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02160. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 08. 518 Assuré : Michel X... ARRÊT DU 04 Février 2014 APPELANTE : La Régie Autonome des Transports Parisiens RATP 54 Quai de la Rapée 75012 PARIS CEDEX 12 représentée par Maître Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Arnaud X... ... 62680 MERICOURT représenté par Maître Elisabeth...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Février 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00877. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 9459 APPELANT : Monsieur Alain X...... 49120 ST GEORGES DES GARDES représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : AXA FRANCE Route de la Châtre 36027 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Maître CREN, de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS La Caisse...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Février 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01043. Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CHOLET, décision attaquée en date du 06 Avril 2012, enregistrée sous le no 11-000104 APPELANTE : Madame Estelle X... épouse Y...... 49600 GESTE représentée par Maître Frédéric HARDY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI ayant un établissement situé 1 rue de la Cale Crucy-44179 NANTES CEDEX 1 Le Galilée-4, rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT DU 04 Février 2014 ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02322. Jugement , origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2012, enregistrée sous le no 937 APPELANTE : Société ACTUAL NORD-MAYENNE, venant aux droits de la Société ACTUAL HAUTE MAINE11 rue Emile Brault53000 LAVAL représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE L'ORNE34, Place Bonet61012 ALENCON CEDEX représentée...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00919. Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAUMUR, décision attaquée en date du 06 Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ 000017 ARRÊT DU 04 Février 2014 APPELANTE : POLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE 1, rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX 4 représenté par Maître BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS et par Maître CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Mademoiselle Gaëlle X... ... ... non...