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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01034. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00138 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Christian X...... 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR présent, assisté de Monsieur Michel Y..., délégué syndical, INTIMEE : SAS KERMAT 2 rue des Tilleuls 49430 DURTAL représentée par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01198. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00314 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER, aux droits de l'ancien Centre Paul Papin 2 rue Moll 49033 ANGERS CEDEX 09 représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X...... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE présent, assisté de Monsieur...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01833. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 477 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : SOCIETE CARRIER CARROSSERIE181 rue d'Argentan61005 ALENCON CEDEX représentée par Maître Bruno FIESCHI, substituant Maître Philippe PLICHON, SCP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C.P.A.M. 37, boulevard de Montmorency53084 LAVAL CEDEX 9...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01838 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 484 Assuré e : Pascal X... DÉSISTEMENT ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par madame Y... INTIMEE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE S. N. V. 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER non...