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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-09-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 24 septembre 2012, 11/022711

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02271 ORDONNANCE N 471/ 12 Madame Marie-Line X...... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la SARL ANGERS COPIES ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau D'ANGERS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine...

France | 24/09/2012 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 24 septembre 2012, 11/030811

...Cour d'appel d'Angers...RG N : 11/ 03081 ORDONNANCE N 472/ 12 Madame Marie-line X...... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la SARL CIVP ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS C. G. E. A. DE RENNES Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat...

France | 24/09/2012 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 24 septembre 2012, 12/007171

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale RG N : 12/00717ORDONNANCE N 473/12 EURL LES AMBULANCES DE CHATEAUNEUF SUR SARTHEParc d'Activités St Jean49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHEReprésentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS APPELANTE Madame Marie-Ghislaine X......28210 CHAUDON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 29 mars 2012 interjeté par l' EURL...

France | 24/09/2012 | Chambre sociale 03
 
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