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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2011-10-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2011, 09/02836

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 525/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02836. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00098 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Sébastien X...... 17100 SAINTES comparant en personne INTIMEE : S. A. MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me Gérard SULTAN, avocat...

France | 25/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2011, 09/02837

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRET N 526/ 11 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02837 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00097 DÉSISTEMENT APPELANT : Monsieur Cédric X...... 49160 LONGUE JUMELLES représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS bénéficie de l'aide juridictionnelle totale du 06 Octobre 2010 numéro 10/ 006615 INTIMEE : S. A. MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX...

France | 25/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2011, 09/02838

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRÊT N 527/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02838. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00096 APPELANTE : Madame Béatrice X...... 17100 SAINTES comparant en personne INTIMEE : S. A. MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN...

France | 25/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2011, 09/02839

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRÊT N 528/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02839. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00095 APPELANTE : Madame Romy X...... 49400 DAMPIERRE SUR LOIRE comparant en personne INTIMEE : S. A. MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de...

France | 25/10/2011 | Chambre sociale
 
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