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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00922
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00922. Jugement Conseil de Prud'hommes-d'ANGERS, du 08 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00450 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE ZA du Petit Nanterre 5 rue des Grands Prés 92024 NANTERRE CEDEX représentée par Maître DURAND-GASSELIN, substituant Maître Véronique TUFFAL-NERSON SCP, avocat au barreau de PARIS, en présence de Monsieur Cyril X..., directeur INTIME : Monsieur Gino Z...... 49125 TIERCE présent, assisté de Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01002
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01002. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00414 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Eugène X... ...72110 ST GEORGES DU ROSAY comparant en personne INTIMEE : Madame Chantal Y... ...72110 ST GEORGES DU ROSAY comparante en personne, assistée de M. Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01056
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01056. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00505 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Stéphane X...... 72100 LE MANS présent, assisté de Monsieur Richard Z..., délégué syndical SYNDICAT C G T ALDI ABLIS 2 rue de Beaulieu 37100 TOURS représenté par Monsieur Richard Z..., délégué syndical et secrétaire du syndicat CGT INTERVENANT VOLONTAIRE : LE SYNDICAT CGT DE CHATOU UNION LOCALE 16 square Claude Debusy 78400 CHATOU représenté par Monsieur Richard...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01057
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01057. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00509 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE ALIA venant aux droits de l'association d'alcoologie du Maine et Loire ADAMEL 34 bis rue Saumuroise 49000 ANGERS représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau D'ANGERS SCPA BEUCHER DEBETZ HAUFF INTIMEE : Madame Dominique...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01135
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01135. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE :Madame Cécile X......49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE :l'Association des Soeurs Ainées JEANNE DELANOUE 6 rue Bedouet49400 ST HILAIRE ST FLORENT représenté par la SCP PRIOUX-SLADEK, avocats au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01150
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01150. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00843 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Claire X...... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître Aurélien TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L. CITYA IMMOBILIER ANGERS 5 rue de la Préfecture BP 95102 49100 ANGERS représentée par la SCP SCP ENVERGURE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01160
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01160. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2010,enregistrée sous le no 09/00578 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : LA S.A.S. PLAN ORNEMENTAL104 rue des Ponts de Cé49000 ANGERS représentée par Maître TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Emmanuel X......49610 MURS ERIGNE comparant en personne,assisté de Maître SULTAN SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01173
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01173. Jugement mixte Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00558 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X......72270 ARTHEZE présent, assisté de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES P.T.I.Usine de Malpaire72300 PRECIGNE représentée par Maître Fabien BLONDELOT FIDAL, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01212
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01212. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00440 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Joël X... ...72300 COURTILLERS présent, assisté de Maître Lionel HERBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : S. A. R. L. BERNER Zi les Manteaux 89331 ST JULIEN DU SAULT CEDEX représentée par Maître Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01253
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ CG/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01253. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no 10/ 00027 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : LA S. A. R. L. TRAVEX SERVICES ASSOCIES 37 rue Lézérat 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Elisabeth GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Johanna X......... 49000 ANGERS comparante en personne, assistée de Monsieur Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En...
