Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2011-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 29 mars 2011, 10/00211
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 208/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00211 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHOLET, décision attaquée en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/00072 RETRAIT DU RÔLE ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 29 mars 2011, 10/00362
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 209/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00362 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00448 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANTS :Madame Sophie X... ...50400 GRANVILLE Maître Bruno Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme Sophie X......50200 COUTANCES représentés par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES...
