Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2009-05-19 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, 19 mai 2009, 07/02686

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A HR / IM ARRET No 166 AFFAIRE No : 07 / 02686 Jugement...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A HR / IM ARRET No 166 AFFAIRE No : 07 / 02686 Jugement du 06 Novembre 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6726 ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ...-72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur René A...

France | 19/05/2009

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 19 mai 2009, 166

AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation de vérifier - Etendue - Détermination - Portée Le devoir d'information d'un professionnel de... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A HR / IM ARRET No 166 AFFAIRE No : 07 / 02686 Jugement du 06 Novembre 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6726 ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y......-72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMES...

France | 19/05/2009 | 1ère chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award