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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2009-01-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 06 janvier 2009, 01

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01275. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00154 ARRÊT DU 06 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur José X... ... 3080419- VIA DA FOZ PORTUGAL...

France | 06/01/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 06 janvier 2009, 02

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01276. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00153 ARRÊT DU 06 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur Joachim X... ... 44440 PANNECE présent...

France | 06/01/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 06 janvier 2009, 03

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01277. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00155 ARRÊT DU 06 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur Mario X...... 3510 VISEN-PORTUGAL représenté par...

France | 06/01/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 06 janvier 2009, 07/01275

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01275. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00154 ARRÊT DU...

France | 06/01/2009

France | France, Cour d'appel d'Angers, 06 janvier 2009, 07/01276

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01276. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00153 ARRÊT DU...

France | 06/01/2009

France | France, Cour d'appel d'Angers, 06 janvier 2009, 07/01277

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01277. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00155 ARRÊT DU 06...

France | 06/01/2009
 
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