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...France, Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2008, 07/00574...Chambre Sociale ARRÊT N BA/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00574. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le no 18.738 ARRÊT DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur RENAULT, munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE AXIMA 46 Bd de la...

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N BA/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00574. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le no 18.738 ARRÊT DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE178 avenue Bollée72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur RENAULT, munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE AXIMA46 Bd de la Prairie au Duc44200 NANTES représentée par maître MARQUET...