Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-07-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 01 juillet 2008, 256
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 256 AFFAIRE No : 07 / 01048 Jugement du 26 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 1398 APPELANTE : LA SOCIETE FOYER MODERNE 44 avenue Gambetta-49303 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Monsieur Gérard Y...... Madame Bernadette Z... épouse Y...... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean DENIS, avocat au barreau d'ANGERS LA SOCIETE MUTUELLES DU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2008, 370/08
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N NV / BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01695. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine conseil de prud'hommes d'angers date de la décision déférée, le 18 septembre 2006 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance 04 / 00985 ARRÊT DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE24 rue de la Montat42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître Jocelyn ROBIN, substituant Maître Gérard CHEVALLIER, SELARL, avocat au barreau de BREST, INTIME...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2008, 371/08
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01696. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, conseil de prud'hommes Angers date de la décision déférée, le 18 septembre 2006 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance 04 / 00986 ARRÊT DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Siège 24 rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître Jocelyn ROBIN substituant Maître Gérard CHEVALLIER, SELARL, avocat au barreau de BREST, INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 juillet 2008, 374/08
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01845. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Juillet 2007, enregistrée sous le no 07 / 00033 ARRÊT DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : S. A. S. PROMOTAL 22 rue Saint-Denis de Gastines...
