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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-02-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 19 février 2008, 07/02354

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N AFFAIRE N : 07 / 02354 jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N AFFAIRE N : 07 / 02354 jugement du 23 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 07 / 000919 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 APPELANTS : LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS ROCHER 95 rue de la Torpille Zone Industrielle 49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 30364 assisté de Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'Angers Maître Vincent X... pris en...

France | 19/02/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre civile 1, 19 février 2008, 07/208

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N AFFAIRE N : 07 / 00208 et 07 / 277 Ordonnance du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 02027 ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTES dans l'instance RG 07 / 208 et DEMANDERESSES dans l'instance RG 07 / 277 : LA S. A. COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75009 PARIS Madame Solange d'X... épouse Y... ...-75016 PARIS représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me BELLESSORT substituant Me DELALANDE...

France | 19/02/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 19 février 2008, 73

...Cour d'appel d'Angers...FL / DL ARRET N AFFAIRE N : 07 / 02354 jugement du 23 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 07 / 000919 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 APPELANTS : LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS ROCHER 95 rue de la Torpille Zone Industrielle 49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 30364 assisté de Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'Angers Maître Vincent X... pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société ROCHER... 49018 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP...

France | 19/02/2008 | Chambre commerciale
 
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